Alliance Factory

Traiter des partenariats vous amènera tôt à tard à faire appel à un support juridique, spécialiste du droit de l’informatique et des nouvelles technologies afin qu’il puisse vous apporter son expertise ; en effet, vous aurez probablement besoin d’une assistance sur l’un ou l’autre des thèmes suivants :

rédaction, audit et négociation de contrats (de licence de logiciels, de maintenance, de distribution, d'hébergement, d'infogérance / outsourcing, d'intégration de systèmes ERP/PGI, CRM, SCM, EAI,…) ;
assistance lors de litiges informatiques éventuels ;
assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique : Déclarations à la CNIL, Formalités juridiques pour les sites web, Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques, etc.

Selon votre statut et celui de vos partenaires, un contrat de distribution de logiciel devrait être signé lors de chaque recrutement de partenaire. Il s’avère dans la réalité que cette étape n’est pas toujours réalisée. Certains partenaires préfèrent parfois démarrer une relation hors contrat juridique, afin de poursuivre le processus d’engagement, ce qui peut être vu alors comme une période de test mutuel, des fiançailles avant un mariage de raison. Néanmoins, un contrat vous sera nécessaire, que ce soit pour clarifier les engagements réciproques avec vos partenaires, gérer la problématique des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, mais également pour élaborer par exemple une clause de sortie, et sécuriser ainsi votre relation, …ou sa rupture.

De la même manière, dans le cas des partenariats dans les projets d’intégration, l’entreprise utilisatrice souhaitera de plus en plus souvent avoir un seul interlocuteur qui assumera un rôle de « fusible juridique » en cas d’échec du projet.

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Alexis Baumann
Avocat au barreau de Paris
Droit de l'informatique
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