_____________ Publicité _____________

Contrat de distribution de logiciel

Le partenariat entre un éditeur de logiciels et une société à qui cet éditeur confie le soin de distribuer son logiciel auprès des entreprises utilisatrices peut revêtir des formes très diverses.

Le schéma de distribution ne sera naturellement pas le même pour un progiciel « packagé » prêt à l’emploi, ou pour un logiciel diffusé par le distributeur en téléchargement ou en mode ASP, ou encore pour un logiciel nécessitant une implémentation complexe et impliquant des prestations annexes de consulting, de paramétrage, de développement spécifique, etc.

Les rapports de force entre l’éditeur du logiciel et son distributeur peuvent également varier considérablement, selon que l’éditeur est un acteur majeur ou une start-up, selon que le distributeur est en position de demandeur ou au contraire en position de refuser une demande de l’éditeur, etc.

Mais dans tous les cas, la relation entre l’éditeur et le distributeur est soumise à des contraintes juridiques fortes, qui tiennent notamment à la nécessité de gérer la problématique des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Alors que la distribution du matériel fait classiquement l’objet de contrats d’achat / revente, ou d’achat / location par le distributeur, le logiciel ne s’accommode pas de contrats aussi simples : le distributeur doit se voir accorder par l’éditeur, avec ou sans exclusivité, une « licence » comportant les droits d’exploitation nécessaires pour reproduire et diffuser le logiciel. Le distributeur doit par ailleurs être contractuellement autorisé à consentir à son tour des sous-licences d’utilisation au client final (les « CLUF » ou « EULA », selon une terminologie usuelle).

Un tel partenariat doit donc donner lieu à l’établissement d’un contrat rédigé avec soin par un professionnel du droit, qui devra tenir compte des spécificités de l’opération envisagée, car si les contraintes liées à la propriété intellectuelle constituent le tronc commun de ces contrats, les déclinaisons possibles sont innombrables.

Connectez-vous sur le site du Cabinet Alexis Baumann Avocats pour en savoir plus.

Alexis Baumann
Avocat au barreau de Paris
Droit de l'informatique
78, avenue Mozart
75016 PARIS
Tél : 01 45 55 60 88
Mobile : 06 73 98 57 98
contact@baumann-avocats.com

PARTENAIRES :                PAD                CompuBase                Aressy                Salesforce                Baumann Avocats

Accueil - Conseil - Formation - Fichiers & Analyses - Marketing Channel - Génération de demande - Solution PRM - Juridique - Nous contacter - Plan du site - Annonceurs - Mentions légales

Copyright 2008 - Alliance Factory, Le portail des partenariats IT haute performance